Pour les infirmiers diplômés à l’étranger, exercer en France dépend d’abord du pays qui a délivré le diplôme, et non de leur nationalité. Le diplôme d’État d’infirmier français relève du niveau 6 de la nomenclature européenne, tandis que sa formation est encadrée notamment par l’arrêté du 31 juillet 2009. Un titre européen, suisse, québécois ou délivré hors Union européenne n’ouvre donc pas le même parcours. Voici comment identifier la procédure applicable, solliciter le bon interlocuteur et préparer votre accès à la profession.
Reconnaissance du diplôme et droit d’exercer ne désignent pas la même chose
Un diplôme infirmier étranger ne devient pas automatiquement un diplôme d’État français parce que son titulaire s’installe en France. Il faut distinguer le niveau académique du titre, la reconnaissance de la formation suivie et l’autorisation d’exercice de la profession réglementée.
En France, le diplôme d’État d’infirmier est classé au niveau 6 de la nomenclature européenne, anciennement niveau II. Sa formation est notamment organisée par l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier. Ce repère permet de situer le diplôme français, mais il ne constitue pas à lui seul une table de conversion universelle des titres étrangers.
Deux questions doivent donc être séparées :
- Votre diplôme correspond-il à un titre bénéficiant d’une reconnaissance prévue par les textes applicables ?
- Avez-vous accompli les démarches nécessaires pour être autorisé à exercer comme infirmier en France ?
Une attestation de niveau ou une équivalence du baccalauréat peut faciliter l’accès à une formation. Elle ne remplace pas pour autant une autorisation d’exercice. De la même façon, une expérience importante dans les soins ne transforme pas, à elle seule, un titre hors Union européenne en diplôme d’État français.
Le premier réflexe consiste à identifier précisément le pays de délivrance, l’autorité qui a remis le titre et le programme de formation suivi. Ne classez pas votre dossier d’après votre passeport : une personne française diplômée hors Union européenne relève, pour son diplôme, du parcours hors UE ; une personne étrangère titulaire d’un titre européen peut relever du dispositif européen.
Diplôme obtenu dans l’Union européenne, l’EEE ou en Suisse : vérifier la voie applicable
Un diplôme délivré dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou en Suisse peut bénéficier d’un parcours de reconnaissance facilité. Cette facilité ne signifie pas que vous pouvez commencer à travailler sans vérification ni formalité préalable.
La DREETS de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer constitue l’interlocuteur administratif à consulter pour déterminer la procédure applicable à votre situation. Votre dossier doit permettre d’identifier sans ambiguïté le diplôme, le pays qui l’a délivré et l’autorité compétente dans ce pays.
Une règle particulière doit toutefois être connue. Selon les indications données par la DREETS Grand Est à propos de l’arrêté du 6 mars 2020, si votre diplôme d’infirmier figure dans la liste prévue par cet arrêté, vous pouvez vous adresser directement au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers pour le faire enregistrer. La vérification de l’intitulé exact du titre reste donc décisive.
Les pièces à préparer
La composition définitive du dossier dépend de votre titre et de votre parcours. Préparez néanmoins les documents qui permettront à l’administration d’en apprécier la portée :
- le diplôme dans sa version complète ;
- une attestation établie par l’autorité compétente du pays de délivrance ;
- les justificatifs décrivant la formation en soins et les enseignements suivis ;
- les documents relatifs à votre expérience professionnelle, lorsqu’ils sont demandés ;
- les traductions requises pour rendre les pièces exploitables en France.
L’examen peut conclure à une reconnaissance, mais aussi faire apparaître des différences substantielles entre votre formation et les exigences françaises. Une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation peut alors entrer dans le parcours fixé pour votre dossier.
Le bon ordre des démarches
Avant d’accepter un poste ou une mission, procédez dans cet ordre :
- Identifiez le pays et l’intitulé officiel du diplôme.
- Vérifiez si le titre relève de l’arrêté du 6 mars 2020.
- Contactez la DREETS de votre future région d’installation en cas de doute sur la voie de reconnaissance.
- Suivez, selon la réponse obtenue, la procédure d’autorisation ou l’enregistrement auprès du conseil départemental de l’Ordre.
- Attendez que votre situation professionnelle soit régularisée avant d’exercer.
Une promesse d’embauche ne remplace jamais l’autorisation attendue. Demandez à l’établissement sanitaire ou médico-social de conditionner clairement la prise de poste à l’achèvement de vos formalités.
Diplôme hors Union européenne : l’IFSI comme voie d’accès au diplôme français
Pour un infirmier hors Union européenne, le diplôme obtenu à l’étranger ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique applicable à certains titres européens. La voie la plus structurante consiste souvent à intégrer un institut de formation en soins infirmiers, ou IFSI, afin d’obtenir le diplôme d’État français.
Cette situation ne signifie pas nécessairement que toute votre formation et toute votre expérience seront ignorées. Votre dossier peut faire l’objet d’une évaluation, avec un parcours adapté aux compétences déjà acquises. En revanche, il ne faut pas présumer de dispenses avant la décision de l’institut et des autorités compétentes.
Entrer en première année
Dans le cas général, le candidat doit avoir au moins 17 ans au 31 décembre de l’année en cours. Il doit également être titulaire du baccalauréat français ou d’une équivalence de ce diplôme. L’inscription en première année peut passer par Parcoursup selon la situation du candidat.
Cette voie concerne notamment les titulaires d’un diplôme infirmier étranger qui remplissent les conditions académiques, mais dont le titre ne permet pas une autorisation directe. Le dossier de candidature doit présenter clairement la formation antérieure, les stages et l’expérience dans les soins.
Relever de la formation professionnelle continue
Une autre voie est prévue pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue. Ils doivent justifier d’une durée minimale de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date d’inscription aux épreuves de sélection prévues.
Cette possibilité peut être pertinente si vous avez déjà exercé dans votre pays ou dans un autre secteur. Elle ne constitue cependant pas une reconnaissance automatique du diplôme infirmier étranger : elle détermine une voie de sélection pour entrer en formation.
Suivre un parcours adapté
La formation française dure trois années, soit six semestres de vingt semaines. Selon l’évaluation du dossier et les règles appliquées à votre admission, un parcours accéléré ou des aménagements peuvent être envisagés. Une épreuve d’évaluation peut également servir à mesurer les acquis issus de votre cursus antérieur.
| Situation du diplôme | Voie principale | Interlocuteur ou point d’entrée | Issue recherchée |
|---|---|---|---|
| Union européenne ou EEE | Reconnaissance selon le titre | DREETS, ou Ordre si le diplôme relève de l’arrêté du 6 mars 2020 | Enregistrement ou autorisation d’exercice |
| Suisse | Parcours de reconnaissance facilité à vérifier | DREETS de la région d’installation | Autorisation puis exercice |
| Québec | Procédure fondée sur les accords France-Québec | DREETS de la région d’installation | Reconnaissance facilitée selon le dossier |
| Autre pays hors UE | Admission et parcours en IFSI | Parcoursup, sélection en formation continue ou IFSI | Obtention du diplôme d’État français |
Ne vous inscrivez pas à une formation longue sur la seule base d’un échange informel. Faites examiner vos pièces et demandez une réponse écrite sur la procédure, les évaluations et les éventuels aménagements applicables.
Un diplôme québécois relève d’un parcours spécifique
Le Québec n’appartient ni à l’Union européenne ni à l’EEE. Un diplôme infirmier québécois ne doit donc pas être traité comme un titre européen, même si les accords France-Québec peuvent faciliter la démarche.
Adressez-vous à la DREETS de la région dans laquelle vous prévoyez de travailler. Votre dossier devra établir la nature du diplôme, le contenu de la formation, votre droit d’exercer au Québec et, le cas échéant, votre expérience. L’administration pourra ainsi déterminer les étapes nécessaires avant de délivrer l’autorisation attendue.
Prévoyez également les pièces permettant de comparer les compétences acquises avec celles exigées en France. En fonction de cette comparaison, des mesures complémentaires peuvent être demandées avant l’exercice effectif.
Mentionnez explicitement l’origine québécoise du diplôme dès votre premier contact. Vous éviterez ainsi que votre demande soit orientée par défaut vers le parcours général des diplômes hors Union européenne.
Les formations européennes restent différentes malgré un socle commun
La reconnaissance européenne repose sur des normes minimales communes, mais les programmes, l’organisation des stages et la répartition des enseignements ne sont pas identiques dans tous les pays. Deux diplômes européens ne se comparent donc pas uniquement par leur intitulé.
Un titre délivré en Allemagne, en Belgique ou en Espagne peut relever des mécanismes européens, sous réserve de son intitulé exact et de sa conformité aux conditions de reconnaissance. La Suisse bénéficie elle aussi d’un parcours facilité, sans être pour autant un État membre de l’Union européenne.
Les autorités peuvent examiner plusieurs dimensions :
- la durée et la structure de la formation ;
- la place des enseignements cliniques ;
- les compétences correspondant aux soins infirmiers généraux ;
- les stages réalisés et leur champ ;
- le droit d’exercer attaché au diplôme dans son pays de délivrance.
Cette comparaison explique la possibilité d’une épreuve d’aptitude ou d’un stage d’adaptation lorsque des différences importantes subsistent. Le caractère européen du diplôme facilite l’accès à la procédure ; il ne dispense pas toujours d’un examen individuel.
Conservez les programmes détaillés, relevés et attestations de stage remis pendant votre formation. Plusieurs années après l’obtention du titre, ces documents peuvent être plus difficiles à récupérer que le diplôme lui-même, l’administration apprécie les archives, même lorsque les portails semblent avoir été conçus pour tester votre patience.
Après l’autorisation, préparer l’entrée effective dans la profession
L’autorisation obtenue ne règle pas à elle seule l’installation professionnelle. Vous devez encore finaliser votre inscription auprès de l’Ordre des infirmiers, organiser votre financement si une formation reste nécessaire et choisir un poste compatible avec votre situation.
Pour financer un passage en IFSI ou un complément de formation, plusieurs pistes peuvent être examinées selon votre statut :
- une prise en charge proposée par la région ;
- une aide mobilisable auprès de France Travail ;
- un contrat d’allocation d’études conclu avec un établissement ;
- les dispositifs de financement accessibles au titre de la formation professionnelle ;
- les frais universitaires liés au cursus ou à une poursuite d’études.
Aucune de ces pistes n’est automatique. Demandez une confirmation écrite précisant les dépenses couvertes, le calendrier de versement et les engagements éventuels envers un établissement. Un contrat d’allocation d’études, par exemple, doit être lu à la lumière de votre projet de mobilité et de vos futures contraintes de poste.
Une fois l’accès à l’exercice sécurisé, vous pouvez envisager une spécialisation ou une poursuite d’études. Vérifiez alors les conditions propres à la formation visée : votre autorisation d’exercer comme infirmier ne vaut pas nécessairement admission automatique dans un autre cursus réglementé.
Enfin, anticipez l’installation matérielle : couverture complémentaire, documents demandés par l’employeur, inscription ordinale et disponibilité des justificatifs d’autorisation. Un dossier numérique classé par autorité, diplôme, formation et expérience vous fera gagner un temps précieux lors du recrutement.
La voie française devient plus lisible dès que vous partez du bon critère : le pays ayant délivré votre diplôme. Les titres européens ou suisses peuvent relever d’une reconnaissance facilitée, tandis qu’un diplôme hors UE conduit plus souvent vers un parcours en IFSI ; le Québec conserve une place particulière grâce aux accords existants. Avant toute candidature ferme, obtenez de la DREETS ou de l’Ordre une orientation écrite correspondant à l’intitulé exact de votre titre. Vous pourrez ensuite bâtir votre projet de formation, de financement et de spécialisation sur une base administrative solide.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon diplôme étranger est reconnu en France ?
Identifiez son pays de délivrance et vérifiez auprès de la DREETS de votre région d’installation la procédure correspondant à son intitulé exact. Pour certains diplômes européens visés par l’arrêté du 6 mars 2020, l’enregistrement peut être demandé directement au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers.
Existe-t-il une équivalence automatique avec le diplôme d’État infirmier français ?
Il n’existe pas d’équivalence automatique générale pour tous les diplômes étrangers. Le diplôme d’État français est classé au niveau 6, mais l’autorisation d’exercer dépend du pays de délivrance, du titre présenté et de l’examen de votre dossier.
Peut-on travailler comme aide-soignant pendant la procédure ?
Un diplôme infirmier étranger ou une demande d’autorisation en cours ne confère pas automatiquement le droit d’exercer une autre profession réglementée. Vérifiez séparément les conditions du poste envisagé et ne laissez pas un employeur assimiler les deux qualifications.
Peut-on exercer la médecine en France avec un diplôme médical étranger ?
La procédure décrite ici concerne exclusivement la profession infirmière. L’exercice de la médecine obéit à d’autres règles de reconnaissance et d’autorisation : un parcours infirmier, une admission en IFSI ou une autorisation d’exercer comme infirmier ne permet pas d’exercer comme médecin.
Votre recommandation sur infirmiers diplômés à l’étranger
Quelques questions rapides pour adapter la recommandation à votre cas.
Merci, voici notre conseil personnalisé sur infirmiers diplômés à l’étranger.
D'après vos réponses, le mieux est de reprendre l'article ci-dessus en focalisant sur les passages qui parlent de votre situation : c'est là que se trouvent les recommandations les plus concrètes pour vous. Bonne lecture !
Mathieu Delcourt
Ancien chargé des ressources humaines dans un centre hospitalier universitaire, Mathieu Delcourt s’est spécialisé dans les statuts, la paie et la mobilité des professionnels de santé. Il dirige Lelabostaff pour rendre compréhensibles les décisions administratives qui pèsent concrètement sur une carrière, un planning ou un revenu.
